Documents notariés

 

Les cd-rom des documents numérisés sont disponibles au prix de 50 dollars chacun.

Volets 1 à 50 | Volets 51 à 100 |

 

Il y a deux possibilités de recherche pour les contrats notariés du site Généalogie Québec ou les cédéroms

1. Index cumulatif en format exécutable 29 megaoctets. (à décompresser avec WinZip et cliquer sur Sans Titre.exe) et le fichier de présentation en format Word

2. Pour qui ceux le fichier cumulatif ne fonctionne pas, il suffit de naviguer dans les volets et cliquer sur les index pour chacune des boîtes. La recherche peut se faire sur plusieurs sujets. Lorsque la recherche est compétée, il suffit juste d'aller chercher précisément les images.

Les index sont séparés en 7 colonnes. Numéro de l'image, Société et boîte, Contrat notarié, Noms cités, Endroit, Date, Notaire,

 

Exemples de contrats notariés

1. Décès

Assemblée de parents | Avis de décès | Avis de décès hérédité | Codicile | Déclaration de décès | Donation | Inventaire | Notice of Death | Obligation | Procuration | Testament | Tuteur

2. Mariage

Cession | Contrat de mariage | Donation | Entente | Obligation | Procuration

3. Vente

Bail | Cession | Hypothèque | Obligation | Quittance

4. Divers

Création de sociétés | Curatelle | Justice - Affidavit | Justice - Sommation | Lettres commerciales